Termes et Conditions d’utilisation

1. Informations générales

Les présents termes et conditions (les « Termes ») régissent l’utilisation du site academieprocrypto.com (le « Site ») et des services offerts par Groupe APC Capital Inc., entreprise dûment enregistrée en Colombie-Britannique (Canada), opérant sous le nom de Académie Pro Crypto (« Académie Pro Crypto », « nous », « notre », « nos »). En accédant au Site, à nos formations, programmes, outils, contenus numériques, produits ou services (collectivement les « Services »), vous acceptez d’être lié(e) par ces Termes, notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement Légal. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

2. Nature éducative des Services

Tous les contenus fournis — vidéos, PDF, formations, webinaires, appels de coaching, algorithmes et outils — sont fournis exclusivement à des fins éducatives et démonstratives. Aucune information transmise ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement. Vous êtes seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies. Avant toute décision financière, consultez un professionnel qualifié.

3. Non‑affiliation réglementaire (AMF)

Nous ne sommes affiliés à aucune autorité réglementaire, y compris l’Autorité des marchés financiers (AMF), et opérons de manière indépendante conformément aux lois canadiennes, en particulier au Québec où nous exerçons principalement nos activités. Nos Services ne sont pas enregistrés auprès d’une autorité financière.

4. Accès au Site et restrictions d’âge

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre ou suspendre l’accès en cas de non‑respect des Termes ou d’utilisation abusive.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, vidéos, algorithmes, scripts, visuels, logos, marques, fichiers téléchargeables, interfaces) sont la propriété exclusive de Groupe APC Capital Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales. Toute reproduction, modification, diffusion, vente, partage d’accès ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Achat, paiement et politique de non‑remboursement

Sauf indication contraire explicitement mentionnée au moment de l’achat, tous les achats de produits numériques, programmes de formation, services de coaching et accès aux algorithmes sont fermes et non remboursables, en raison de la nature digitale et de l’accès immédiat au contenu. Vous vous engagez à vérifier attentivement l’offre avant paiement.

6.1 – Engagement contractuel et absence de résiliation

L’achat de l’un de nos programmes, services, outils numériques ou formations constitue un achat ferme et définitif d’un produit éducatif numérique complet. L’accès au contenu (vidéos, outils, algorithmes, modules, documents, etc.) est accordé en totalité dès la confirmation du paiement, qu’il soit effectué en une seule fois ou via un plan de paiement échelonné.

Le plan de paiement offert ne constitue pas un abonnement mensuel, mais un plan de financement permettant d’étaler le coût d’un programme complet auquel le client a un accès immédiat. En conséquence, aucune résiliation unilatérale ou annulation n’est possible une fois l’accès activé.

Conformément à l’article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur et à l’article 2129 du Code civil du Québec, l’acheteur reconnaît que la livraison complète du contenu numérique exclut tout droit à l’annulation ou au remboursement, sauf exception prévue expressément par Académie Pro Crypto.

Toute tentative d’annulation ou d’arrêt de paiement avant la fin du plan de financement constitue une rupture de contrat, et pourra entraîner des mesures de recouvrement ou des recours légaux, à la discrétion de Groupe APC Capital Inc.

7. Limitation de responsabilité et absence de garantie

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et utiles, sans garantir leur exhaustivité, exactitude ni actualité. Les marchés des cryptomonnaies sont volatils et comportent des risques élevés, incluant la perte totale du capital. Nos contenus et algorithmes ne garantissent aucun rendement ni résultat. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation des Services. Les résultats varient selon les individus et conditions de marché.

8. Liens externes et plateformes tierces

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (ex. : Facebook, Instagram, YouTube, TradingView, Stripe, Calendly, Kajabi). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. Académie Pro Crypto est une marque indépendante et n’est en aucun cas affiliée, associée, soutenue ou sponsorisée par Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram, WhatsApp) ou toute autre entité. Toutes les marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

9. Comptes, sécurité et conduite de l’utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Il est interdit de partager vos accès, d’usurper l’identité d’un tiers, d’interférer avec le Site, de tenter d’en extraire le code, ou d’utiliser les contenus à des fins concurrentielles sans autorisation.

10. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment, sans préavis. Les changements prennent effet dès publication sur cette page. Il vous revient de consulter régulièrement les mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Ces Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.

12. Contact

Pour toute question : [email protected] 
Groupe APC Capital Inc. (enregistrée en Colombie‑Britannique) — Opération principale : Québec, Canada.

Avertissement condensé :
Contenus et algorithmes à des fins éducatives uniquement. Aucun conseil financier, fiscal, juridique ou d’investissement. Non affilié à l’AMF. Aucune garantie de résultat. Les crypto‑actifs comportent des risques élevés, incluant la perte totale du capital. Vous agissez sous votre seule responsabilité.